1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services et la fourniture de contenus numériques via la plateforme Podia (« la Plateforme ») par Eugénio DA LUZ, situé à 6 Quartier Pasteur 54980 BATILLY. Toute commande passée via la Plateforme implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Services et Produits Proposés

- Visioconférences payantes.

- Contenus numériques gratuits en téléchargement.

3. Commandes

3.1. Processus de commande

Les utilisateurs peuvent acheter des visioconférences ou accéder à des téléchargements gratuits via la Plateforme. Une commande est considérée comme définitive lorsque le paiement est validé.

3.2. Disponibilité des services

Les services sont accessibles uniquement en ligne via la Plateforme.

4. Prix et Modalités de Paiement

4.1. Prix

Les prix des visioconférences sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables. Les contenus numériques gratuits ne sont soumis à aucun paiement.

4.2. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe. Le délai de traitement est immédiat.

5. Livraison des Services

5.1. Visioconférences

Un lien ou une invitation à la visioconférence sera envoyé(e) par e-mail après validation de la commande.

5.2. Contenus Numériques

Les fichiers en téléchargement gratuit seront disponibles immédiatement après validation de l’accès.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques ou services consommés immédiatement après la commande.

7. Responsabilité

[Nom de l’activité] ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement de la Plateforme, ou en cas d’utilisation non conforme des contenus numériques.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur la Plateforme (textes, vidéos, fichiers) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

9. Données Personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des services fournis via la Plateforme.

10. Litiges

En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de Eugénio DA LUZ.

11. Modification des CGV

Eugénio DA LUZ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement après leur publication sur la Plateforme.

12. Contact

Pour toute question, veuillez contacter :

E-mail : contact@eugeniodaluz.fr

Adresse : 6 Quartier Pasteur 54980 Batilly.